Intervention de Marylise Lebranchu

Le débat à ce sujet a été extrêmement long et intéressant en commission. Le Gouvernement a déposé un amendement afin de répondre à un certain nombre de questions. Cet amendement vous donnera satisfaction, en partie du moins, sachant qu’il convient tout de même d’éviter les recours systématiques à la Haute Autorité, faute de quoi elle ne pourrait plus travailler.

Nous avons évoqué tout à l’heure le nombre de personnes susceptibles d’être touchées par un conflit d’intérêts – j’ai oublié de vous donner la réponse : à peu près 4 000 dans la fonction publique territoriale en plus des autres fonctions publiques. Il faut donc veiller à ne pas encombrer totalement la Haute Autorité s’il y a des manquements.

L’amendement gouvernemental permettra d’améliorer la situation même si cela, je l’entends, ne satisfait pas la rapporteure.