Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je voudrais revenir d’un mot sur l’amendement de M. Tourret. Il est important de rappeler que la philosophie du projet de loi est d’insuffler une culture déontologique. Si l’on envoie systématiquement toutes les déclarations d’intérêts à la Haute Autorité, on déresponsabilise à la fois l’agent et son chef de service. Ce que nous voulons encourager, c’est un accompagnement, avec les référents déontologues, si nécessaires, afin d’insuffler cette culture déontologique. Cette démarche, du reste, s’inscrit dans le prolongement des rapports Sauvé et Jospin, qui entendaient déjà insuffler une telle culture. Il me semblait important de rappeler ces éléments à ce moment du débat.
