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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’amendement du Gouvernement, no 57, a déjà été défendu.

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