Intervention de Lionel Tardy

Comme mon collègue Guy Geoffroy, j’ai l’impression que cet amendement nous fait revenir en arrière concernant la répartition des rôles entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et la commission de déontologie de la fonction publique. L’imbrication entre les deux instances fait que l’on s’y perd.

Puisque vous avez modifié ce projet de loi à plusieurs reprises, vous auriez aussi pu réfléchir à la mutualisation des moyens, voire au rapprochement de ces deux instances – le groupe Les Républicains vous y invitera d’ailleurs tout à l’heure. Cet amendement, en tout cas, montre qu’il ne serait pas absurde d’introduire la commission de déontologie au sein de la HATVP. La répartition des rôles entre ces deux instances devient vraiment trop complexe. Je suis d’avis, comme Mme la rapporteure, de ne pas voter cet amendement.