Intervention de Julien Aubert

Il se trouve que j’ai été pendant cinq ans rapporteur de ladite commission de déontologie des fonctionnaires de l’État. Plutôt que d’introduire ces tubulures complexes, pourquoi ne pas avoir donné la possibilité aux rapporteurs de la commission de déontologie de s’adresser à la Haute Autorité, lorsqu’ils instruisent une affaire ? Pourquoi obliger la commission à suspendre ses travaux pour se tourner vers la Haute Autorité ?

En pratique, le haut fonctionnaire chargé de l’enquête, qui est généralement rapporteur de la Cour des comptes ou du Conseil d’État, fait un travail de collecte d’informations : rien ne l’empêche d’aller voir la Haute Autorité en cas de doute et de transmettre les informations à la commission.