Intervention de Guy Geoffroy

L’explication de Mme la ministre est diablement importante ! Toutefois, tout fonctionnaire qui découvrira que la loi consent à ce qu’il gère librement son patrimoine ne manquera pas de s’interroger, voire de ressentir un profond mécontentement. Cette disposition est en effet la moindre des choses ! Le fait même qu’elle soit évoquée me gêne car cela suggère qu’une formule, autre que celle, pour un fonctionnaire, qui est citoyen comme un autre, de pouvoir gérer librement son patrimoine, serait envisageable.

L’argument de Mme la rapporteure a certes sa cohérence. Toutefois, si on doit refuser d’interpeller un statut général, même s’il contient des aberrations, on n’en sortira jamais ! Il faudrait peut-être prendre aujourd’hui l’initiative de dire : trop c’est trop ! Une telle disposition, qui connote le fonctionnaire, étant intolérable, il faut la supprimer sans attendre le jour où il conviendra de se pencher globalement sur le statut général des fonctionnaires pour l’épurer des connotations qui n’y ont pas leur place, n’auraient jamais dû l’y avoir et l’y ont encore moins aujourd’hui.