Intervention de Julien Aubert

Voilà un bel amendement inconstitutionnel !

Au-delà de ces aspects juridiques, je tiens à appeler votre attention sur le fait que nous prévoyons dans la loi, au gré des textes successifs, diverses déclarations. Or il serait utile qu’un seul type de déclaration suive le fonctionnaire tout au long de sa carrière.

Vous voyez le problème : si l’on établit une déclaration pour telle commission, une autre pour telle haute autorité, une autre encore parce que l’on est nommé à un poste par le Président de la République – même si cette nomination n’est finalement pas confirmée –, alors les choses deviennent compliquées. Le contenu de ces différentes déclarations peut être différent, d’abord parce que la situation d’une personne évolue avec le temps, ensuite parce que des informations différentes peuvent être demandées pour chacune de ces déclarations. Il serait beaucoup plus simple d’établir un type de formulaire applicable à toutes les situations, qui suivrait la personne tout au long de sa carrière et qui pourrait être ressorti à chaque fois, ce qui permettrait de capitaliser les informations.