Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

J’entends bien, mais ces informations seraient très utiles au législateur lorsqu’il lui appartient de confirmer ou d’infirmer une nomination du Président de la République. C’est nous qui, finalement, validons cette nomination : il est déjà arrivé, en commission des lois par exemple, que les trois cinquièmes des votants rejettent une nomination envisagée par le Président de la République. Disposer de ces informations nous permettrait tout simplement de faire notre travail. Je maintiens donc mon amendement.

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