Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Avant l'article 6
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit effectivement d’un vrai sujet, et M. Tardy a raison de l’évoquer. Mais il a aussi précisé que l’Assemblée nationale avait rejeté hier les amendements sur cette question lors de la discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. Cette importante question du droit d’auteur sera traitée prochainement, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique présenté par Axelle Lemaire. La commission a repoussé cet amendement, mais il s’agit bien d’un sujet qu’il faudra traiter.
