Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 16 tendant à supprimer l’article 6.

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