Intervention de Marylise Lebranchu

Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, car avec vos amendements de repli à venir, vous ouvrez des possibilités. Dans mon propos liminaire, j’ai rappelé que la réforme du cumul d’activités est l’axe central de la nouvelle approche déontologique préconisée par le Gouvernement.

L’article 6 rappelle que le principe est l’interdiction du cumul, assortie toutefois de dérogations encadrées car on ne peut complètement déstabiliser des services. Il est nécessaire d’encadrer les dérogations dans la mesure où il faut prévoir les situations de conflits d’intérêts mais aussi avoir la garantie que le fonctionnaire se consacrera pleinement au service public.

Nous ne remettons pas en cause toutes les possibilités de cumul ouvertes par la loi, notamment dans la fonction publique territoriale, ni celle d’exercer des activités accessoires. Nous avons une position plus ouverte s’agissant de la possibilité de cumuler une activité à temps complet avec une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise.

À ce stade, je préférerais que l’on examine vos amendements de repli plutôt que de souscrire à la suppression de l’article 6 que vous proposez et qui poserait beaucoup de problèmes. D’une certaine manière, je suis en train de vous dire par avance que nous allons accepter les amendements de repli de grande qualité que vous avez cosignés. Je vous invite donc à retirer cet amendement de suppression de l’article.