Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

…et de l’autre, couper tous les liens qu’il pourrait avoir avec. C’est avec des dispositions du type de celles proposées tout à l’heure que les candidatures se tarissent. Tous ceux qui ont occupé des fonctions dans le secteur privé se disent que s’ils vont dans le public, ils ne pourront plus retourner par la suite dans le privé.

À l’heure où l’État cherche à savoir comment, sans toucher au statut de la fonction publique, il pourrait inciter certains fonctionnaires à quitter les rangs de la fonction publique de manière à alléger la masse salariale, c’est une manière intelligente que de les inciter à essayer de créer une entreprise et, si cela fonctionne, à partir. Il faut voir ce que cela donne dans les faits.

Il peut s’agir d’un agent des impôts qui crée une petite entreprise de jardinerie qui lui permet d’arrondir ses fins de mois. Notre collègue Tourret a raison : on assiste à une véritable paupérisation de la fonction publique depuis plusieurs années. Les fonctionnaires ne cherchent pas le conflit d’intérêts. S’ils cumulent et cherchent par tous les moyens à gagner ici ou là quelque argent supplémentaire, c’est par nécessité, pour nourrir leur famille.

La rédaction de l’article 6 est beaucoup trop stricte, beaucoup trop janséniste dirais-je. Le système actuel n’est pas aussi critiquable qu’il y paraît.

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