Intervention de Myriam El Khomri

J’en viens à votre proposition. Vous voulez, à l’article 6, élargir le périmètre des établissements habilités à percevoir la fraction dite « hors quota » de la taxe d’apprentissage. Il me semble que vous méconnaissez la loi. En effet, les écoles d’entreprises, comme celles de Citroën, Michelin, Schneider ou encore Peugeot, bénéficient déjà de la taxe d’apprentissage, au titre du quota. Et la loi relative au dialogue social et à l’emploi, votée cet été, leur a permis de bénéficier de fonds attribués par les branches professionnelles. Par ailleurs, les écoles de production peuvent également recevoir de la taxe, au titre du hors quota.

Vous avez largement débattu de ce sujet lors de la discussion parlementaire relative à la formation professionnelle. L’objectif était bien de resserrer les crédits du hors quota au bénéfice des établissements de formation technique et professionnelle publics ou privés dès lors qu’ils sont sous contrat avec l’éducation nationale, et sur des formations certifiantes. Ces exigences de qualité ne sauraient être remises en cause.

Et c’est cette réforme qui, en soutenant davantage le développement de l’apprentissage, a permis de dégager dès cette année 200 millions d’euros supplémentaires.

Le Gouvernement a choisi d’agir par l’amélioration du cadre financier et la simplification des procédures, tout en sécurisant les parcours professionnels des apprentis, ce qui a redonné confiance aux entreprises – de nombreuses organisations professionnelles me le confirment –, les premiers résultats de la campagne de recrutement le montrent.

Vos pistes de travail sur l’apprentissage ne sont pas des solutions que je partage, pas plus que je ne partage votre proposition de supprimer le plafonnement du nombre de stagiaires dans les entreprises. Supprimer ce plafonnement revient à encourager les recours abusifs aux stages. Peut-on sérieusement penser qu’une entreprise qui emploie 20 à 30 % de son effectif en stage en assure la dimension pédagogique ?

Au contraire, l’introduction d’un plafond raisonnable renforce la dimension pédagogique des stages et cadre les conditions d’accueil et d’accompagnement nécessaires à la réussite d’un stage.

J’ajoute d’ailleurs, vous le savez, que ce n’est pas le moindre des problèmes de nos entreprises que la concurrence déloyale de celles qui abusent des stagiaires.

Monsieur le député, votre parti n’a de cesse de nous accuser de légiférer pour bloquer, pour créer des obstacles aux entreprises…