Intervention de Catherine Lemorton
Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 9h30
Suppression des freins au développement des entreprises — Discussion générale
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :En êtes-vous certaine ? Pour ma part, je n’en suis pas si sûre. La possibilité de travailler moins de 24 heures concerne aussi les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire, dans le cadre d’un dispositif d’insertion. De surcroît, un accord collectif de branche ou une convention collective peut prévoir une durée minimale du travail inférieure à 24 heures au sein de la branche concernée. Cessez donc de dire, monsieur le rapporteur, que les dispositions relatives à la durée minimale de travail verrouillent le monde du travail et empêchent la fluidité en son sein.
