Intervention de Denys Robiliard

J’entends très bien que le Parlement n’est pas le greffier des partenaires sociaux : ils proposent et, à un moment donné, nous décidons ; il revient au Parlement de définir ce qu’est l’ordre public social. Cela étant, l’accord du 11 janvier 2013 a été mis en oeuvre par une loi du 14 juin 2013, sur laquelle vous revenez deux ans à peine après son adoption.