Intervention de Jean-Claude Mathis

Cet amendement a pour objet de majorer le coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage » de 1,1 à 1,3 pour l'année 2012. La majoration de cette taxe aurait pour finalité d'accompagner les collectivités locales situées à proximité du centre de stockage de déchets radioactifs de Soulaines-Dhuys, dans l'Aube.

Je ne sais s'il est astucieux de faire référence au Sénat ou à M. François Marc, qui a présenté cet amendement au Sénat où il a d'ailleurs été adopté avec l'avis favorable du Gouvernement. Je rappelle également qu'une disposition voisine a été adoptée par l'Assemblée nationale pour assurer l'accompagnement des collectivités qui accueilleront le projet de centre de stockage de déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne.

Cette majoration, qui serait supportée par le centre de stockage, représenterait un gain de 400 000 euros pour les collectivités locales concernées. Il paraît donc tout à fait légitime de faire droit à cette revendication exprimée par les collectivités proches de ce centre de stockage de déchets radioactifs, dont certaines souffrent d'une perte de recettes et peinent à favoriser le développement économique d'autres secteurs.