Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 30 septembre dernier, en commission des lois, le groupe socialiste, républicain et citoyen a voté contre la proposition de loi du groupe Les Républicains visant à modifier les dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage.

Nous venons tous d’évoquer la raison principale de ce rejet : notre assemblée a adopté, le 9 juin dernier, une excellente et très attendue proposition de loi du groupe SRC relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, à l’initiative de notre collègue Dominique Raimbourg. Ce texte important, fruit d’un authentique travail parlementaire, inscrit dans la durée, est à ce jour engagé dans la navette parlementaire et attend son inscription à l’ordre du jour du Sénat. Nous vous remercions, madame la ministre, d’avoir précisé qu’il serait très certainement examiné par le Sénat au début de l’année 2016.

Il est regrettable que nos collègues du groupe Les Républicains ne tiennent strictement aucun compte des débats fournis que nous avons eus à cette occasion sur de nombreux points.