Intervention de Sandrine Mazetier

La proposition de loi Raimbourg-Le Roux a été examinée et adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 27 mai, après l’examen de cinquante-quatre amendements, puis en séance publique le 9 juin, après l’examen de cent amendements pendant plusieurs heures.

Son fil à plomb, c’est l’égalité de tous les citoyens français, qu’ils soient nomades ou sédentaires, sur tout le territoire de la République.

Son objectif, c’est de répondre concrètement aux difficultés que rencontrent d’une part les maires confrontés à des stationnements illicites, et d’autre part nos concitoyens gens du voyage.

Sa méthode, c’est d’assurer la solidarité des territoires, d’encourager les bonnes pratiques et de garantir le respect de la loi partout et par tous.

Le texte de notre collègue Dominique Raimbourg ne fait l’impasse sur aucun sujet, aucune difficulté. C’est pour cela que nombre de nos collègues députés-maires ont participé au débat et contribué à enrichir les solutions concrètes qui ont été adoptées.