Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans tous les fonds de péréquation, afin d'être plus favorable à l'ensemble des cinq départements d'outre-mer, on crée d'abord une quote-part réservée à l'outre-mer, et puis l'on répartit le reste avec les critères habituels. Il est vrai que, sur les cinq, il y en a probablement un qui y perd de très peu, mais les autres y gagnent beaucoup. Cela me semble de la justice. Si on décide de faire du sur-mesure, on n'a plus de fonds de péréquation ni de principe de répartition. Je rappelle que nous avons corrigé le mécanisme du fonds de péréquation concernant les régions, mais parce qu'il fallait évidemment le faire, il y allait de plusieurs millions d'euros. Je comprends que chacun puisse défendre ici la collectivité où il a été élu, mais il faut tout de même conserver certains principes.

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