Intervention de Thierry Braillard

Nous sommes sur la même problématique qu'avec l'amendement précédent, j'ai donc peur que M. le rapporteur général n'y soit encore extrêmement défavorable. Je veux lui rappeler qu'il ne s'agit pas d'un problème entre DOM, avec La Réunion d'un côté et les autres départements de l'autre, mais qu'il s'agit de la situation des DOM par rapport aux quarante-huit départements éligibles car il y a, selon les modalités du calcul qu'ils ont effectué, une différence de 300 000 par département entre les départements d'outre-mer et les départements métropolitains.

Nous n'avons pas eu d'explication technique sur la justesse de cette simulation. Cet amendement propose, pour calculer la quote-part destinée aux départements d'outre-mer, de rapporter leur population majorée à la population des seuls départements éligibles, sachant que quarante-huit départements métropolitains sont éligibles.