Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 terdecies, amendement 22
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'une très petite affaire. Il reste à régler la question d'un solde issu de la liquidation de l'EPANI, l'établissement public d'aménagement Nord-Isère.
Le Gouvernement proposait d'affecter trois millions d'euros de ce reliquat au CSTB, le Centre scientifique et technique du bâtiment. Il nous a semblé que cela pouvait profiter plutôt à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ce n'est pas l'affaire du siècle, cela ne changera pas fondamentalement les choses.
Si l'EPANI est liquidé, il reste peut-être quelque seize millions d'euros, je ne me souviens plus exactement, dont une part est donnée à un établissement public de Saclay, une autre au CSTB. Le Sénat avait proposé que ces sommes soient affectées plutôt à l'ANRU. Nous trouvons que c'est plutôt bien, mais chacun votera.
