Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 terdecies, amendement 38
Christophe Sirugue, président :L'amendement n° 38 de M. Eckert est rédactionnel.
(L'amendement n° 38 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 17 terdecies, amendé, est adopté.)
