Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 20, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit là d'un vieil amendement, que j'ai proposé à plusieurs reprises, dont l'objet est d'instaurer une autoliquidation de la TVA à l'importation, selon le modèle belge et néerlandais. Vous le savez, deux pays membres de l'Union européenne sur vingt-sept ont adopté ce dispositif, et il rend beaucoup plus attractifs les ports belges.

L'idée est donc de rendre un peu plus attractifs nos ports. Ce serait un élément de compétitivité parmi d'autres.

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