Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 20, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur de Courson, vous avez eu satisfaction – partiellement, certes – sur la dispense de caution, qui me paraissait la question la plus importante. Quant à la dualité des services de recouvrement, franchement, je crois que ce n'est pas ce qui fait obstacle.

J'émets donc un avis défavorable.

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