Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Modification de l'ordre du jour
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Compte tenu de l’achèvement de l’examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le Gouvernement retire de l’ordre du jour du vendredi 9 octobre 2015 la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.
Ce texte sera prochainement réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
