Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 21, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 75 de M. Christian Eckert est rédactionnel.

(L'amendement n° 75 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 21, amendé, est adopté.)

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