Intervention de Marc Le Fur

Nous abordons, avec cet amendement et le suivant, la question très délicate – et il faut savoir que nos travaux sont suivis avec attention – des activités liées au cheval.

Le cheval, c'est une activité économique qui est très importante dans certaines régions. C'est aussi le développement d'activités sportives qui, au cours des vingt dernières années, se sont démocratisées. Il se trouve que les gouvernements précédents avaient su, en la matière, prendre des initiatives intéressantes dans le domaine de la TVA, en particulier en 2003 et 2004, pour que le taux le plus favorable soit appliqué aux activités du cheval, alors qu'existaient auparavant des distinctions compliquées entre les chevaux destinés à la consommation alimentaire humaine et les chevaux liés à l'élevage strictement agricole, qui bénéficiaient du taux le plus favorable, et des activités qui bénéficiaient de taux moins favorables. Nous avions donc simplifié les choses et encouragé très clairement l'activité chevaline.

L'amendement n° 53 concerne les activités sportives. Nous sommes soumis à un contentieux européen. L'alinéa 2 de l'article prévoit que c'est le taux normal qui s'appliquera si nous perdons le contentieux ; on peut le comprendre, et je ne débats pas de cette question.

Il est cependant prévu que ce taux s'applique à partir de l'année 2015, même si nous ne perdons pas. Nous admettons donc que nos thèses ne seront pas retenues par le juge européen. Je crois que nous commettons là une erreur. Il faut admettre que nous appliquerons, si nous perdons, le taux qui nous sera imposé, mais nous n'avons pas à anticiper et à renoncer par avance. Ce que j'attends de notre gouvernement, monsieur le ministre, c'est de la détermination, d'autant que le ministère dont vous avez la responsabilité est traditionnellement celui du cheval, rôle qu'il partage avec les ministères de l'agriculture et des sports, et je souhaiterais entendre, dans la réponse que vous me ferez, cette détermination ; je ne crois pas l'avoir entendue jusqu'à présent.