Intervention de Marc Le Fur

Bien évidemment, je maintiens mon amendement. Si nous perdons ce contentieux, nous appliquerons la disposition européenne, puisqu'il est devenu habituel, dans cette assemblée, de commenter les décisions de justice de l'Europe, et de les respecter. Si cette décision n'intervient pas, pourquoi fixer l'échéance à la fin de l'année 2014 ?

Je ne nie pas la difficulté dans laquelle nous sommes, et j'admets tout à fait la détermination du Gouvernement. Mais à partir du moment où un contentieux est engagé, il faut aller au bout, sans se fixer une contrainte supplémentaire en inscrivant dans la loi que le taux normal s'appliquera automatiquement aux centres équestres à partir du 31 décembre 2014.

Ce n'est que du bon sens, mais j'ai l'impression que, contrairement à ce que disait Descartes, le bon sens n'est pas la chose du monde la mieux partagée.

(L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)

(L'article 22 bis est adopté.)