Intervention de Marc Le Fur

L'amendement n° 77 traite du même sujet, mais d'une manière plus large. Vous savez que le cheval peut être destiné à plusieurs emplois. Il peut être utilisé à des fins purement agricoles : dans ce cas, il n'y a pas de changement en matière de TVA. Il peut également avoir une finalité sportive, liée aux compétitions. En la matière, la législation française prévoyait un taux de TVA plus favorable qui risque de disparaître.

Cet amendement, qui vise à réaffirmer la réalité économique de cette filière, me donne l'occasion de poser la question suivante : comment se fait-il que l'Irlande, en l'état de mes informations, continue et ait l'intention de continuer à appliquer un taux de TVA de 4 % sur la filière des chevaux de course, alors que le taux applicable en France en la matière passera à 20 % dans quelques mois ?