Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 23, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je peux me tromper, monsieur le ministre, mais je souhaiterais obtenir des informations précises sur ce point. Pourquoi nos concurrents, dans un pays très connu pour l'élevage de chevaux de course, appliquent-ils un taux de TVA autrement plus favorable que le nôtre, sans être soumis aux mêmes contraintes que nous, alors qu'ils font eux aussi partie de l'Union européenne ?

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