Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à élever le seuil applicable à la désignation d'un délégué syndical, aux calculs des heures de délégation, à l'installation d'un comité d'entreprise, d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et à la mise en place d'une participation aux résultats dans l'entreprise. Augmenter les seuils est une chose. Encore faudrait-il les harmoniser…