Intervention de Valérie Rabault

Vous proposez d'octroyer un crédit d'impôt sur les sociétés à des organismes qui en sont exonérés, ce qui revient à une subvention brute. Vous m'opposerez qu'un dispositif de même type existe déjà en faveur des organismes s'occupant de logement social en outre-mer, mais nous souhaitons éviter de répéter ce schéma.

Cet amendement a déjà été rejeté l'an dernier. Avis défavorable.