Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune :Ces trois amendements visent à revenir sur le dispositif plus communément connu sous le nom de « niche Copé ». L'amendement I-CF365 vise à substituer au taux de 8 % le taux de 19 %. Les deux autres sont de repli.
