Intervention de Gilles Carrez

Placés en première partie, ces amendements ne seront pas rétroactifs, mais ils relèveront de ce que l'on appelle la « petite rétroactivité », c'est-à-dire qu'ils s'appliqueront aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015, et donc à la totalité des exercices civils sur l'année 2015. C'est très ennuyeux pour des opérations patrimoniales qui ont été faites sous l'empire d'une certaine fiscalité et qui n'auraient pas eu lieu si cette fiscalité avait été – comme en l'occurrence – multipliée par quatre.