Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement, qui cible les PME, est intéressant. J'en avais déposé un dans le même esprit il y a deux ans : il visait à étendre à toutes les PME la taxation à 15 % des premiers 38 000 euros de résultat net. Aujourd'hui, elle ne concerne que les entreprises ayant un chiffre d'affaires de moins de 7,6 millions d'euros.

Toutefois, je vais donner un avis défavorable à votre amendement, monsieur de Courson, car de nombreux dispositifs ont été mobilisés. Ce matin, vous nous avez appelés à la vigilance sur l'ensemble des finances publiques. Des choix ont été faits qui profitent aux PME. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) étant ciblé jusqu'à 2,5 SMIC, il profite d'abord aux PME et aux très petites entreprises (TPE). L'effort consenti par la Nation en faveur de ces entreprises est déjà considérable et l'état de nos finances publiques ne nous permet pas d'accepter votre proposition.