Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai eu ce débat en privé avec M. Sapin. Je lui ai dit que je ne comprenais pas ses choix fiscaux. Il est beaucoup plus intelligent et beaucoup plus efficace, avec la même somme, de baisser le taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME et de revenir progressivement à des taux plus proches de la moyenne européenne, au-delà du seuil des 30 000 euros et quelques, que de s'échiner à éliminer la C3S. Il est vrai que c'est un impôt imbécile, mais, quand on n'a pas de marge de manoeuvre, il faut se fixer des priorités.

Je prends acte de ce qu'a dit Dominique Lefebvre et j'espère que, l'année prochaine, il m'appuiera pour en finir avec la C3S et passer à l'impôt sur les sociétés, en commençant par les PME, à coût inchangé.

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