Intervention de Éric Alauzet

Nous proposons d'abaisser le plafond de la fraction des dépenses éligibles au taux de 30 % du crédit d'impôt recherche (CIR) de 100 à 50 millions d'euros. Moins de 2 % des entreprises déclarent plus de 20 millions d'euros de recherche et développement (R&D) en France. A contrario, cela veut dire que près de 98 % des entreprises déclarent moins de 20 millions d'euros de R&D. Le plafond de 100 millions d'euros n'a donc de facto aucune raison d'être, alors qu'il occasionne une perte de revenu de 500 millions d'euros pour l'État. L'impact global de cet amendement se chiffrerait à hauteur de 1 milliard d'euros, somme qui pourrait être utilisée notamment pour financer la recherche publique.

Le dispositif du CIR est considéré au niveau européen comme une mesure de dumping fiscal, alors que nous sommes engagés dans la lutte contre l'évasion fiscale générée par les pratiques déloyales de certains pays. Le CIR nous permet de garder un certain nombre d'entreprises sur notre territoire, mais ce n'est pas très loyal non plus.