Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Nous devons vivre avec le CIR tel qu'il existe jusqu'à la fin de la législature. Dans un contexte hyperconcurrentiel, nous n'avons pas intérêt à changer une virgule au système actuel, car toute déstabilisation pourrait avoir des conséquences extrêmement graves sur les investissements d'un certain nombre d'entreprises dans le domaine de la recherche et du développement.

On peut toujours en contester le bien-fondé, y compris dans le cas des grands groupes qui calculent le CIR à travers leurs filiales, mais il faut savoir que, s'il n'y avait pas ces dispositions, certains grands groupes ne pourraient pas mener à bien leur activité de recherche et développement dans des filiales dites « mineures ».

Le crédit d'impôt recherche est mal nommé : il s'agit en réalité d'un CICE pour les ingénieurs et les techniciens supérieurs. Il permet de rendre la masse salariale plus supportable, grâce à une réduction du coût des ingénieurs. Ceux qui l'ont conçu souhaitaient redonner de la compétitivité à la R&D dans les entreprises. L'objectif du CIR n'a jamais été de faire de la recherche académique, mais il a permis aux entreprises françaises les plus innovantes de rester en vie et d'être concurrentielles au niveau international.

Ne déstabilisons pas un système que nous envient de nombreux pays et qui rend la France très attractive. Certes, il faut se demander ce que nous ferons ensuite avec les start-up, car il s'agit bien de financer l'innovation. Je serais tenté de donner un coup de rabot sur le CIR, parce qu'il manque de l'argent ailleurs – notamment à la Banque publique d'investissement (BPI) et dans les pôles de compétitivité. Mais, pour l'instant, ne touchons pas au système.