Intervention de Valérie Rabault

C'est un point crucial. Suite à la dernière loi de finances, j'ai fait plusieurs demandes concernant le CIR. Il s'élevait à 470 millions d'euros en 2002, à 3,4 milliards d'euros en 2012 et à 5,3 en 2015. Force est de constater que les dépenses de recherche n'ont pas progressé dans cette proportion.

J'ai en vain demandé à Bercy un tableau décomposant le montant du CIR entre ce qui est payé à des entreprises en France pour faire de la recherche en France et ce qui est payé pour faire de la recherche l'étranger. On m'a simplement communiqué les montants de CIR des cinquante premières entreprises qui le perçoivent : ce document, couvert par le secret fiscal, est imprimé sur cinquante pages et enfermé dans un coffre de la commission des finances. J'ai expliqué à Bercy que le Gouvernement encourageant la simplification et la productivité, il serait bon qu'on me fasse parvenir ces informations sous forme d'un fichier informatique, qui me permettrait de faire le tri entre ce qui est payé en France et qui l'est à l'étranger.