Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je croyais qu'il y avait un accord entre tous les groupes politiques pour ne plus toucher au crédit d'impôt recherche. Ne bougeons plus jusqu'à la fin de la législature et réfléchissons.

Je confirme ce qu'a dit la rapporteure générale : il n'est pas interdit à une entreprise de sous-traiter pour partie sa recherche dans un institut tchèque ou allemand, et d'être éligible au CIR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion