Intervention de Charles de Courson

Nous avons eu ce débat pendant des années. Il est vrai que le fait de calculer entreprise par entreprise pose un problème au regard des groupes. Mais soyons pragmatiques ! Un tel amendement pénaliserait les grandes entreprises françaises les plus performantes, comme Airbus ou les groupes automobiles. Tout cela est très compliqué : il faut définir le périmètre du groupe, consolider l'ensemble des dépenses ; il peut y avoir des échanges de recherche à l'intérieur d'un groupe ; des centres de recherche financés par plusieurs entreprises du groupe ; la recherche peut se faire en interne ou en externe. On ne peut que souhaiter la neutralité de l'organisation des groupes au regard des impôts que nous votons. Cela étant, j'appelle votre attention sur les conséquences d'un tel amendement, qui vise à économiser 500 millions d'euros.