Intervention de Charles de Courson

L'argument d'Olivier Carré est très conservateur. Si l'on poussait sa thèse jusqu'au bout, aucune modification ne serait possible. En réalité, il y a au moins deux moyens de basculer du CICE vers de moindres charges sociales. D'une part, il est possible d'appliquer dès le 1er janvier 2017 de moindres cotisations, en gelant le système du CICE pour 2016 ; d'autre part, comme pour la TVA, il est possible de geler la créance liée au CICE et de la dégeler graduellement.