Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable. Une taxe supplémentaire ne ferait que compliquer le dispositif. S'agissant de votre argumentaire précédent : pour les entreprises qui s'acquittent de l'impôt sur le revenu, le CICE n'apparaît pas dans leur compte de résultat, c'est vrai. C'est pourquoi j'avais, par des amendements aux précédents projets de loi de finances, proposé qu'il puisse être versé sur un compte distinct de celui du contribuable.