Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Précisément, ils peuvent exercer une option en faveur d'une taxe sur le tonnage réel, plutôt que de s'acquitter de l'impôt sur les sociétés.
