Intervention de Olivier Carré

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

J'ai étudié le sujet avec notre collègue Yves Blein. L'option au tonnage réel est en effet plus favorable aux compagnies maritimes que l'impôt sur les sociétés. Toutefois, depuis le CICE, elles préféreraient payer l'impôt sur les sociétés, sur lequel le crédit d'impôt pourrait être imputé. Lorsque la question s'est posée, la période où l'option pouvait être exercée était fermée. Il s'agissait donc de savoir s'il était possible de la rouvrir. Le ministère des finances était d'accord.

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