Intervention de Pascal Cherki

Cet amendement vous a déjà été présenté l'an dernier et l'année précédente. Il est certes normal que l'État aide à renforcer le tissu économique et productif, y compris au moyen de dépenses fiscales, tels les crédits d'impôt. Mais toutes les dépenses fiscales que nous décidons doivent être compensées, et, comme nous avons décidé de réduire le déficit, nous ne pouvons guère recourir qu'à la réduction des dépenses publiques, en diminuant le financement de ministères utiles, comme le ministère de l'agriculture, ou à des hausses d'impôt. Dès lors que nous avons choisi de dépenser plusieurs milliards d'euros pour renforcer le tissu productif, encore faut-il mobiliser cet instrument à bon escient.

Par cet amendement, je propose donc d'exclure les sociétés cotées sur les marchés du champ des entreprises éligibles au CICE, et de n'en faire bénéficier que les TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui représentent près de 83 % des entreprises françaises et forment la trame de notre tissu économique : elles ont besoin de trésorerie et ne peuvent faire appel à des financements issus des marchés.