Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à réduire de moitié le CICE d'une entreprise, lorsqu'elle verse à ses actionnaires des dividendes qui représentent plus de 12 % du bénéfice imposable. Dans son intention, il rejoint donc l'amendement I-CF149 défendu tout à l'heure par Pascal Cherki.

Certes, le versement du CICE n'est pas soumis à des conditions. Mais nous avons tout de même inscrit dans la loi qu'il ne peut servir ni à rémunérer les actionnaires par des dividendes ni à augmenter les salaires des dirigeants des entreprises. Nous aurions pu ajouter qu'il ne peut servir non plus à des transferts fiscaux.

Bien sûr, pour expliquer l'effondrement des marges, il faut prendre en compte la concurrence internationale ou la question du coût des salaires français par rapport aux salaires des autres pays. Mais il ne faut pas oublier de considérer aussi la rémunération parfois éhontée du capital, qui peut atteindre 12, 13 ou 14 %. L'année dernière, j'avais proposé un seuil à 10 %. Cette année, j'essaye 12 %. Je tenterai 14 % l'année prochaine. Nous verrons jusqu'à quel niveau nous sommes prêts à supporter ces rémunérations.