Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement concerne de nouveau les sociétés fiscalement translucides, qui font l'objet d'une discrimination infondée. Je souligne qu'il ne s'agirait que d'une petite dépense.

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