Intervention de Éric Alauzet

Je reviens sur le CICE qui, il est vrai, encombre nos débats. Je rappelais ce qu'il ne doit pas faire, en défendant mes amendements sur les dividendes et sur les hauts salaires. On peut aussi se demander s'il est bien opportun d'accorder le bénéfice du CICE à des entreprises qui font de l'optimisation fiscale agressive. Les entreprises doivent remettre tous les ans aux services fiscaux une description générale de la politique de prix de transfert du groupe auquel elles appartiennent. Cet amendement propose de réduire le CICE de celles qui ne remplissent pas cette obligation.