Intervention de Éric Alauzet

Mon amendement s'appuie précisément sur le dispositif prévu par la loi du 6 décembre 2013, qu'il cherche à rendre plus opérationnel. Quand une obligation n'est pas assortie d'éventuelles sanctions, elle peut ne pas être très opérante. Le CICE nous offre l'occasion d'intervenir. Le jour où il disparaîtra, remplacé peut-être par un allégement de charges, nous ne nous poserons plus toutes ces questions.

Même s'il encombre nos discussions, ce débat sur le CICE nous conduit à être plus vigilants sur la manière dont les entreprises utilisent l'argent public. Cet argent est souvent bien utilisé, si l'on en juge par les propos de notre rapporteure générale sur la reconstitution des marges qui serait parallèle au montant du CICE, mais j'aimerais savoir ce qu'il en est en fonction de la taille des entreprises.